GLOSSAIRE
Afforestation
L'afforestation ou boisement est une plantation d'arbres ayant pour but d'établir un état boisé sur une surface longtemps restée dépourvue d'abre, ou n'ayant éventuellement jamais (aux échelles humaines de temps) appartenu à l'aire forestière. Elle se distingue du reboisement en ceci que celui-ci est réalisé sur une surface boisée peu de temps auparavant.
Additionnalité
Garantie que le projet financé génère effectivement une baisse d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux activités qui auraient été menées en l’absence de celui-ci (scénario de référence dit « business as usual »). Un projet qui remplit ces conditions est qualifié d’« additionnel ».
Aire protégée
Zone naturelle terrestre et/ou marine spécialement consacrée à la protection et à la préservation de la diversité biologique, des ressources naturelles et culturelles associées, et gérée à travers des moyens juridiques ou autres.
Cap and Trade
Le marché du carbone permet d’échanger des crédits carbone. Ce mécanisme est basé sur un principe simple, le « cap and trade » : des plafonds d’émissions ou quotas sont fixés pour chaque pays, et ceux qui n’ont pas utilisé toutes leurs émissions peuvent vendre leur excédent aux pays qui dépassent leurs quotas.
Capacity building
Le terme anglais « capacity-building », en français « renforcement des capacités », désigne l’ensemble des mécanismes et procédures visant à renforcer (ou à créer) les institutions nationales nécessaires à la reconstruction de l’État et ceux visant à former les ressources humaines nécessaires pour leur permettre de faire face aux défis de la reconstruction et du développement durable.
CCNUCC - Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Traité international adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, et entré en vigueur en mars 1994 et ratifié par 188 Etats, soit pratiquement tous les pays du globe ainsi que la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et fixe un objectif ultime aux Etats de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2) ».
Client de la compensation
Personne physique ou morale souhaitant diminuer en propre ses impacts climatiques en compensant des émissions de gaz à effet de serre.
Communautés
Pour les objectifs des Standards CCB Standards, les communautés incluent tous les groupes notamment les peuples autochtones, les populations mobiles et les autres communautés locales, qui vivent à l’intérieur de la zone du projet ou dans les zones adjacentes, ainsi que tous les groupes qui visitent régulièrement la zone et en tirent des revenus, des moyens d’existence ou des éléments de valeur culturelle. Ceci peut inclure un ou plusieurs groupes possédant les caractéristiques d’une communauté, tels qu’une histoire partagée, une culture commune, les mêmes systèmes de moyens d’existence, des liens communs avec une ou plusieurs ressources naturelles (forêts, eau, territoire, faune et flore sauvages, etc.) et des institutions et règles communes régissant l’utilisation des ressources.
Compensation carbone
D’un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone.
Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au coeur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.
Compensation volontaire
Dans le cadre particulier du volontariat, la compensation volontaire vise plus spécifiquement le recours à ce processus par des acteurs qui ne sont pas soumis à une contrainte réglementaire pesant sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) (comme par exemple dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission), ou qui souhaitent aller au-delà de leurs obligations. Des personnes physiques ou morales peuvent vouloir compenser partiellement ou totalement leurs émissions en acquérant, à fin de destruction, des unités de réductions d’émissions ou des séquestrations générées par des projets réalisés par un tiers. Dans le cas de figure le plus commun actuel de la compensation, le client s’adresse à un opérateur spécialisé auprès duquel il acquiert une nombre d’unités « carbone » correspondant au volume des émissions de GES qu’il souhaite compenser. La somme versée à cette fin contribue, directement ou indirectement, au financement d’un projet spécifique de réduction des émissions ou de séquestration de carbone. La compensation se concrétise par l’achat et l’annulation d’unités de réduction de gaz à effet de serre, aussi appelées crédits carbone.
Crédit carbone
Unité générique équivalant à 1 tonne de CO2 évitée ou séquestrée. Le crédit carbone est exprimé en tonne équivalent CO2 noté tCO2e, selon la norme ISO 14064. (1 tonne de CO2 équivaut à 0,2727 tonne de carbone).
Développement durable
Il s'agit d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).
Développeur de projet de compensation
Entité responsable de la mise en œuvre d’un projet de réduction d’émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre. Le développeur de projet peut, selon les cas, revendre les crédits qu’il produit pour son compte ou intervenir comme intermédiaire entre le propriétaire légitime des crédits du projet et un acheteur potentiel. Personne physique ou morale souhaitant diminuer en propre ses impacts climatiques en compensant des émissions de gaz à effet de serre.
Dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO2)
Principal gaz à effet de serre, issu principalement de la combustion des énergies fossiles. Depuis 1750, sa concentration dans l’atmosphère a crû de 30 %.
Document descriptif du projet (PDD)
Document officiel requis par le Conseil exécutif du MDP (Mécanisme pour le développement propre) et contenant les informations détaillées du projet, et notamment : description du projet, information sur les promoteurs et autres participants, explication de l’additionnalité, explication sur le scénario de référence, plan de suivi.
Droits coutumiers
Les “droits coutumiers” aux terres et aux ressources représentent les modes établis d’usage des terres et des ressources communautaires conformément aux lois, valeurs, coutumes et traditions des peuples autochtones et des communautés locales, notamment l’utilisation saisonnière ou cyclique, en opposition à un droit officiel aux terres et aux ressources accordé par l’État.
Echange de permis d'émissions
Selon l'article 17 du Protocole de Kyoto, l’échange de droits d’émission permet aux Parties visées à l’Annexe B d’acquérir des unités de quantité attribuée (UQA) auprès d’autres Parties visées à l’Annexe B. L’Union Européenne, afin de coïncider avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto a instauré en 2003 une Directive d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, marché d'échange prévu pour le CO2 à destination des industries intensives en énergie.
Ecosystème
Un complexe dynamique composé de plantes, d’animaux de micro-organismes et de la nature morte environnante agissant en interaction en tant qu’unité fonctionnelle.
Effet de serre
A l'origine phénomène naturel, il permet à la température de basse atmosphère de se maintenir à 15°C en moyenne. Il est lié à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (gaz carbonique, méthane..) qui piégent le rayonnement émis par la Terre et renvoie une partie de ce rayonnement en direction du sol. Du fait de la production trop importante par l'homme de gaz à effet de serre, les températures sont en sensible augmentation.
Effet de serre additionnel ou anthropique
Amplification de l’effet de serre naturel, due aux rejets de gaz à effet de serre d’origine humaine. Cette addition est dangereuse et provoque un réchauffement accru de la surface terrestre. Ce constat a été confirmé et affiné par le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) dans son quatrième rapport publié en 2007.
Efficacité énergétique
Rendement énergétique d’un processus ou d’un appareil par rapport à son apport en énergie. Pour un appareil électroménager par exemple, une bonne efficacité énergétique se définit comme une consommation en énergie moindre pour le même service rendu.
Equivalent dioxyde de carbone (CO2e)
Unité universelle de mesure pour évaluer le potentiel de réchauffement global des sept différents gaz à effet de serre. Le potentiel de réchauffement climatique (GWP) des trois GES associés à la foresterie est comme suit : le CO2 reste dans l’atmosphère pendant environ 200 à 450 ans et son GWP est de 1 ; le méthane subsiste pendant 9 à 15 ans et son GWP est de 22 (ce qui signifie qu’il possède un potentiel de réchauffement 22 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone) ; l’oxyde d’azote subsiste pendant environ 120 ans et son GWP est de 310.
Espèces menacées
Ce terme décrit les espèces encourant un risque d’extinction, en particulier celles qui tombent sous les catégories de menace de l’UINC: ‘en danger critique d’extinction’ (CR), en danger (EN) et vulnérable (VU). La Liste rouge des espèces menacées de l’UICN est la norme mondiale la plus complète sur le statut et la distribution des espèces menacées sur le plan mondial.
Fuites
Toute augmentation d’émissions de GES en-dehors des limites du projet et causée par les activités du projet.
Gaz à effet de serre (GES)
Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou artificiels, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge terrestre. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l’atmosphère terrestre. Les principaux gaz à effet de serre sont : la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’ozone (O3), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6), etc. La vapeur d’eau et l’ozone ne sont pas couverts par le Protocole de Kyoto car leur cycle de vie est trop court. On comptabilise généralement les GES en pouvoir de réchauffement global exprimé en CO2e (équivalent CO2).
Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC)
Groupe d’experts créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, afin de synthétiser les éléments scientifiques et techniques sur le changement climatique disponibles dans le monde entier.
Marché européen des quotas d'émissions
Lancé en janvier 2005, le marché européen de quotas d’émissions vise à maîtriser les émissions de CO2 de l’industrie européenne forte consommatrice d’énergie. Plus de 12 000 installations de 27 états membres se sont vu allouer des quotas d’émissions de CO2.
Chaque année, l’Etat attribue des quotas d’émissions aux entreprises concernées. Le 30 avril de chaque année, le pointage des émissions de CO2 rejetées au cours des années écoulées depuis le début de la période visée doit constater que les émissions sont inférieures ou égales aux quotas alloués ou acquis par l’entreprise. En cas de dépassement des limites, les entreprises peuvent acheter sur le marché, des quotas d’émissions supplémentaires. A contrario, les installations vertueuses peuvent vendre leurs quotas superflus. Cette possibilité d’échanger les quotas d’émissions donne une incitation financière aux entreprises pour réduire leurs émissions.
Mécanisme de développement propre (MDP)
Mécanisme défini par l'Article 12 du Protocole de Kyoto pour des projets de réductions d'émissions dans des pays en développement. Le MDP a deux objectifs : le développement durable du pays hôte et l’apport de plus d’opportunités aux Parties au Traité pour remplir les engagements de réduction. Dans le cadre du MDP, les pays de l'Annexe I (pays industrialisés) peuvent recevoir des unités de réductions certifiées d’émissions (URCE), qui sont des crédits carbone commercialisables, en finançant des projets dans des pays non-Annexe I (en développement) pour contribuer au développement durable de ces derniers.
Mécanisme de flexibilité
Mécanismes économiques fondés sur les principes du marché, qui permettent d’optimiser à l’échelle internationale l’efficacité économique des politiques nationales de lutte contre le changement climatique. Les deux premiers mécanismes du Protocole de Kyoto relèvent d’une logique de projets (Mise en œuvre conjointe (MOC), le Mécanisme pour le développement propre (MDP)) et le troisième vise la mise en place d’un système international d’échange de quotas d’émission.
Mise en Oeuvre Conjointe (MOC)
Mécanisme institué par le protocole de Kyoto par lequel un pays développé ayant pris un engagement (Annexe 1) peut recevoir des unités de réduction des émissions (URE) lorsqu'il contribue à financer des projets visant à réduire les émissions dans un autre pays développé.
Voir protocole de Kyoto.
Neutralité carbone
La neutralité carbone est le résultat d’une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de compensation de la totalité des émissions restantes. A partir du moment où les émissions directes d’une personne physique ou morale ont été effectivement compensées, les réductions ou les séquestrations financées en un lieu équilibrent les émissions produites en un autre lieu, et le bilan des émissions de l’opération est donc neutre. Tout comme celui de compensation, ce concept de neutralité carbone peut s’appliquer, sur une base annuelle par exemple, à un individu ou à une personne morale, mais aussi, de façon plus ponctuelle, à un évènement, à un déplacement, etc.
Opérateur de compensation
Personne physique ou morale qui achète ou produit des crédits carbone, les inscrit dans un registre et les annule à la demande de ses clients, dans le but de compenser tout ou partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pays des annexes 1 et B
Pays industrialisés qui figurent dans la première annexe de la Convention cadre des Nations Unies sur les changement climatiques. Y figurent les 24 pays membres de l’OCDE, et 14 pays en transition (Europe de l’est, Russie). Les pays de l’annexe B sont les 39 pays les plus industrialisés, dont la France, auquel le protocole de Kyoto a fixé des engagements contraignants de maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre. Considérés comme historiquement responsables et comme les pays les plus industrialisés, ces pays devront en 2012, avoir globalement réduit de 5,2% leurs rejets de GES, par rapport aux émissions quantifiées en 1990.
Pays En Développement (PED)
Distinction faite par la CCNUCC qui répartit la communauté internationale en deux groupes d’Etats : les pays industrialisés (ou pays de l’annexe 1) et les pays en développement. Ces derniers regroupent une diversité d’Etats, des petits Etats insulaires aux grands pays comme le Brésil, la Chine, et aussi les pays les moins avancés (PMA) et les pays de l’OPEP.
Plan Climat
Programme d’actions du gouvernement français élaboré en 2004, et actualisé en 2006, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de respecter, et même de dépasser, l’objectif français défini par le Protocole de Kyoto de stabiliser les émissions par rapport à 1990 sur la période 2008-2012.
Protocole de Kyoto
Conclu en 1997, le protocole est une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Entré en vigueur en février 2005, il est aujourd’hui ratifié par 175 pays dont la Communauté Européenne. Il fixe dans son annexe B des engagements chiffrés de réduction ou de limitation des émissions de GES pour les pays industrialisés concernés pour la première période dite d’engagement, soit 2008-2012 (- 5,2% par rapport à 1990). Pour y parvenir, ces pays sont tenus d’élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto prévoit le recours possible à des mécanismes de flexibilité.
Puits de carbone
Mécanisme, activité ou procédé qui prélève des gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Quotas d'émission
Les quotas d’émissions sont l’unité de compte du système d’échange de quotas ou permis d’émissions. Il s’agit d’une quantité d’émissions de GES (exprimée en tonnes équivalent CO2) à ne pas dépasser sur une période donnée, qui est délivrée à un pays ou un acteur économique par une autorité administrative (organisation intergouvernementale ou agence gouvernementale).
Reboisement
Conversion anthropique directe des terres non forestières en forêts à travers la plantation, l’ensemencement et/ou une autre utilisation de sources de semences naturelles, sur des terres qui étaient autrefois des forêts mais qui ont été converties. Selon les dispositions du protocole de Kyoto, pour la première période d’engagement (2008-2012), les activités acceptables de reboisement sont limitées aux terres qui étaient dépourvues de forêts au début de l’année 1990.
REDD
Réductions des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts.
Réservoirs de carbone
Un système qui a la capacité d'accumuler ou de libérer du carbone. Les réservoirs de carbone sont mesurés en masse (tonnes métriques de carbone par exemple). Les réservoirs principaux d'un projet forestier sont la biomasse vivante (aérienne et souterraine comme les racines), la biomasse morte, les sols et les produits ligneux.
Scénario de référence
Le scénario de référence présente les conditions prévues (liés au carbone, aux communautés ou à la biodiversité) dans un scénario ‘sans projet’ (c’est-à-dire dans une situation où les activités du projet ne sont pas mises en œuvre).
Séquestration
Processus contribuant à augmenter le stock de carbone d'un réservoir autre que l'atmosphère. Il y a différents façons de retirer du CO2 de l'atmosphère, principalement grâce à la séquestration biologique (par exemple la croissance des plantes et des arbres) et la séquestration géologique (par exemple le stockage du CO2 dans des réservoirs souterrains).
UA - Unité d'Absorption (RMU en anglais)
Quotas d’émissions générées par l’inventaire national des forêts des pays de l’annexe 1 au regard de leur rôle de puits de carbone.
Unité de Réductions d'émissions vérifiées (VER)
Unités commercialisables produites par des projets réduisant ou séquestrant des émissions de gaz à effet de serre et respectant les outils méthodologiques de l’CCNUCC. Destinées au marché volontaire, ces unités ne sont pas utilisables pour remplir des obligations réglementaires. Une unité équivaut à une tonne de gaz équivalent CO2.
UQA - Unité de Quantité Attribuée (AAU en anglais)
Quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) assignée aux pays de l’Annexe 1 pour la période 2008-2012. Elles ne peuvent être utilisées que par les pays ayant ratifié le Protocole pour leur conformité à leur engagement.
URCE - Unité de réduction certifiée des émissions (CER en anglais)
Unités commercialisables produites par des projets dans des pays en développement sous le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Elles peuvent être comptabilisées par les pays de l'Annexe 1 ayant ratifié le Protocole de Kyoto pour atteindre leurs engagements de réduction d'émissions (cadre CCNUCC et Union européenne). Une unité équivaut à une tonne de gaz équivalent CO2.
URE - Unité de réduction des émissions
Unités commercialisables produites par des projets dans des pays développés (pays de l'Annexe 1) dans le cadre de la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC). Les unités de Réduction d'Émissions sont convertibles en Unités de Quantités Assignées (UQA) et les pays peuvent les comptabiliser pour leur conformité avec leurs objectifs d'émissions. Chaque URE est égale à une tonne de gaz d'équivalent CO2.
Voluntary Carbon Standard (VCS)
Standard de certification pour la compensation volontaire : norme développée par Climate Group, International Emissions Trading Association, le Forum économique mondial et World Business Council for Sustainable Development afin d’assurer un standard mondial solide de validation des compensations volontaires.